Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site frenchlabo.fr est édité par :
- Nom commercial : French Labo
- Exploitant : Billal Bouziane
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse : 8 Square Maréchal Franchet d'Esperey, 73000 Chambéry, France
- Adresse e-mail : demandes@frenchlabo.fr
- Téléphone : 07 82 58 68 62
- SIRET : 530 466 440 00027
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication : Billal Bouziane
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com
Le nom de domaine frenchlabo.fr est géré via le bureau d'enregistrement OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, charte graphique, code) est la propriété exclusive de French Labo / Billal Bouziane, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les visuels, logos et fichiers transmis par les clients en vue d'une personnalisation restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; le client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit (voir les Conditions générales de vente).
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment via le formulaire de demande de devis) est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données, exerçables à l'adresse : demandes@frenchlabo.fr.
5. Cookies
En version actuelle, le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Seuls d'éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple la mémorisation du thème clair/sombre) peuvent être utilisés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
6. Responsabilité
French Labo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. French Labo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. French Labo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.